ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de dépôt :
1438744
Date de dépôt :
07/05/1987
Lieu de dépôt :
SEDAN
Date d'expiration :
07/05/2027
Présentation de la marque GALVA SERVICE
Déposée le 7 mai 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SEDAN),
la marque française « GALVA SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) Zone industrielle Site 1 - 55800 - CONTRISSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ArcelorMittal France, Mme Berlinches Ana domicilié(e) 6 rue André Campra - 93200 - SAINT-DENIS - France.
La marque GALVA SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1438744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Zone industrielle Site 1 - 55800 - CONTRISSON - France - SIREN 485720627
ArcelorMittal France, Mme Berlinches Ana - 6 rue André Campra - 93200 - SAINT-DENIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-18
Renouvellement sans limitation n°2089258 - Publication au BOPI 1997-23
Inscription le 24 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236237 - Publication au BOPI 1997-04-24
Inscription le 13 juillet 2004 - Changement de dénomination n°396203 - Publication au BOPI 2004-07-13
Inscription le 13 juillet 2004 - Changement de dénomination n°396202 - Publication au BOPI 2004-07-13
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2007 n°2339835 - Publication au BOPI 2007-04-24
Inscription le 4 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°699167 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-04
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2017 n°2648577 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-05-11
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages: ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes;minerais. Transport et Entrepôt.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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